Les amendements de Laurent Jacobelli
En clair
Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.
254 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
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« Cet amendement d'appel tend à appeler l'attention sur la nécessaire revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) à 16,21€ au 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement d'appel, le rapporteur demande au Gouvernement à indemniser définitivement les supplétifs de droit commun. »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2027 en la fixant à 53 points, conformément à ce qui a été voté dans l'actualisation de la… »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement de revaloriser la valeur du point de PMI au 1er janvier 2027 de 1,0 %, comme prévu par l'actualisation de la loi de programmation militaire votée par notre commission. »
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« Comme le Rassemblement national l’avait annoncé, le projet d’avion de combat du futur porté dans le cadre de la coopération franco-allemande SCAF a été enterré. »
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« Cet amendement vise à financer le développement d’un char lourd souverain destiné à succéder au Leclerc, constituant une véritable rupture technologique et intégré à un système de systèmes d’armes adapté au combat du futur. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit de faire passer de 10 % à 20 % le taux de TVA applicable aux services de télévision. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux délibérations présentant un lien avec l’exécution des marchés de… »
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« Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques. »
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« La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome. »
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« Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l’actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l’essentiel de l’effort après 2027, en réorganisant la ventilation… »
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« Le Rassemblement national s’oppose fermement au mécanisme européen « SAFE », adopté sur le fondement de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »
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« Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. »
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« Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités dans cette zone où elle dispose d’intérêts souverains majeurs. »
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« Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. »
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« La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution d’une allocation forfaitaire exceptionnelle de 4 195 euros au bénéfice des anciens… »
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« L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes. »
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« La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la sécurité et à la défense. »
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« La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. »
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« Le Rassemblement national s’oppose à la création d'une « Europe de la défense » ainsi qu'aux mécanismes et programmes européens de défense tels qu’EDIP, ReArm Europe ou encore SAFE. »
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« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. »
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« Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. »
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« Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation… »
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« Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. »
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« Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. »
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« Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »
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« Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »
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« La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense. »
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« Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux délibérations présentant un lien avec l’exécution des marchés de… »
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« Le présent amendement vise à modifier le fait générateur de l’exigibilité de la redevance afin de mieux tenir compte des réalités économiques et contractuelles des industriels de défense. »
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« Le présent amendement vise à préciser les modalités de calcul des redevances prévues à l’article L. 2335‑20 du code de la défense en intégrant explicitement la nature de l’acte à l’origine de leur perception. »
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« Le présent amendement vise à introduire une souplesse dans le dispositif de redevance prévu à l’article L. 2335‑19 du code de la défense, en permettant d’y déroger par des stipulations contractuelles expresses. »
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« Le présent amendement vise à compléter les critères de détermination des stocks stratégiques en intégrant explicitement les contraintes financières, notamment liées à la situation de trésorerie des entreprises, ainsi que les contraintes… »
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« Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques. »
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« Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l’actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l’essentiel de l’effort après 2027, en réorganisant la ventilation… »
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« Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. »
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« Le droit à réparation impose que la pension militaire d’invalidité garantisse, dans la durée, une compensation effective des préjudices subis par ceux qui ont servi la Nation. »
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« Le Rassemblement national s’oppose aux programmes européens de défense tels qu’EDIP ou le plan « ReArm Europe ». »
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« La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. »
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« Le Rassemblement national s’oppose aux programmes européens de défense tels qu’EDIP ou le plan « ReArm Europe ». »
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« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. »
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« Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d’affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre stratégie de défense. »
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« Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. »
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« Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. »
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« Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »
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« Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »
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« La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense. »