Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 583
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 4 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027 »
les mots :
« dont les effets demeurent limités à court terme, l’essentiel de l’effort financier étant reporté au-delà de 2027 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. Derrière l’annonce d’effets visibles dès 2026 et 2027, l’essentiel de l’effort est en réalité reporté après 2027, c’est-à-dire au-delà de l’échéance présidentielle.
Ce choix revient à différer les décisions les plus importantes, alors même que la situation internationale impose de renforcer rapidement nos capacités militaires.
Confronté à un état des finances publiques fortement dégradé par les politiques menées depuis plusieurs années, le Gouvernement fait le choix de ne pas assumer cet effort dès à présent. Il en reporte la charge, laissant à la prochaine majorité le soin d’en assumer les conséquences.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 72 contre · 7 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000583
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695