Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 583

Laurent Jacobelli RN · Article 1er

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 4 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027 »

les mots :

« dont les effets demeurent limités à court terme, l’essentiel de l’effort financier étant reporté au-delà de 2027 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. Derrière l’annonce d’effets visibles dès 2026 et 2027, l’essentiel de l’effort est en réalité reporté après 2027, c’est-à-dire au-delà de l’échéance présidentielle.

Ce choix revient à différer les décisions les plus importantes, alors même que la situation internationale impose de renforcer rapidement nos capacités militaires.

Confronté à un état des finances publiques fortement dégradé par les politiques menées depuis plusieurs années, le Gouvernement fait le choix de ne pas assumer cet effort dès à présent. Il en reporte la charge, laissant à la prochaine majorité le soin d’en assumer les conséquences.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 14

Laurent Jacobelli RN

Les 13 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 72 contre · 7 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000583
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695