Les amendements de Laurent Jacobelli
En clair
Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement d'appel, le rapporteur demande au Gouvernement à indemniser définitivement les supplétifs de droit commun. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Le délai de six mois prévu pour l’organisation de la consultation mentionnée à l’article 72-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 est manifestement trop long. »
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« Le Groupe Rassemblement national est favorable à un référendum sur la sortie de l'Alsace du Grand-Est. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’élection des conseillers d’Alsace repose sur un mode de scrutin identique à celui des conseillers régionaux, fondé sur la représentation proportionnelle. »
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« Le présent amendement vise à substituer à l’appellation actuelle de « collectivité européenne d’Alsace » celle de « collectivité territoriale d’Alsace », afin de mieux refléter la réalité institutionnelle et l’identité du territoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la qualification d’« européenne » attachée à la collectivité d’Alsace dans l’ensemble du texte. »
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« La loi du 16 janvier 2015 a imposé la fusion des régions, conduisant à la création de la région Grand Est. »
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« Le présent amendement a pour objet de confier explicitement à la Collectivité européenne d’Alsace l’ensemble des compétences attribuées aux régions par la loi. »
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« La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 a profondément modifié l’organisation territoriale de la France en réduisant le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize. »
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« Cet amendement vise à clarifier le mode d'élection des membres des collectivités uniques. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« L’efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement vise à consacrer explicitement le caractère stratégique des activités sidérurgiques. »
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« La sidérurgie française, et plus particulièrement la production d’acier, n’est pas un secteur comme les autres. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet… »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Par cet amendement, il est proposé de rappeler solennellement l’exigence de protection des ressortissants français injustement détenus à l’étranger, en l’occurrence M. Boualem Sansal, écrivain franco-algérien condamné le 27 mars dernier à… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. »
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« Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de statut civil de droit local. »