La Navette Chercher
Menu

Député · RN

Les amendements de Laurent Jacobelli

En clair

Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 594 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° DN292 · Après l'article 27 Irrecevable

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  1. · N° CL30 · Article 2 Irrecevable

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

  1. · N° CL11 · Article unique Irrecevable

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  1. · N° 11 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 13 · Après l'article 2 Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 332 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 128 · Article 1er bis Irrecevable

  3. · N° 135 · Article 1er bis Irrecevable

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 138 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 123 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 103 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 104 · Article 1er Irrecevable

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 70 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 67 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1177 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF713 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-DN94 · Article 49 Irrecevable

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 726 · Après l'article 11 bis A Irrecevable

  2. · N° 730 · Après l'article 1er Irrecevable

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° 67 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 110 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CL76 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)