Les amendements de Laurent Jacobelli
En clair
Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Le principe d’indivisibilité de la République implique l’existence d’un corps électoral unique, indissociablement lié à la nationalité française. »
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« Le présent amendement a pour objet de réduire la portée du dispositif initial en excluant explicitement toute possibilité de candidature des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. »
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« À défaut de suppression du dispositif, le présent amendement vise à en encadrer la portée en subordonnant l’exercice du droit de vote municipal à l’absence de bénéfice de prestations sociales non contributives. »
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« À défaut de suppression du dispositif, le présent amendement vise à en limiter strictement la portée en subordonnant l’exercice du droit de vote municipal à une condition de résidence longue et continue dans la commune concernée. »
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« La participation à la vie économique et sociale constitue un élément objectif d’intégration et de contribution à la Nation. »
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« Le principe de réciprocité constitue un fondement essentiel des relations internationales et de l’équilibre des droits entre États souverains. »
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« La France traverse une période de vulnérabilité face aux ingérences étrangères, dans un contexte de tensions géopolitiques, de pressions diplomatiques et d’opérations d’influence documentées. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »
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« Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice… »
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« Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros… »
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« Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. »
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« Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. »
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« La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une augmentation de 2,4 millions d’euros… »
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« Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. »
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« Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. »
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« Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »
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« Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »
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« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »
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« Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice… »
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« Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d’un nouveau programme « Réparation des orphelins d’hommes et femmes d’Alsace-Moselle incorporés de force ». »
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« L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet… »
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« Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement d’appel alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros par rapport à 2025. »
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« La contribution de la France à l’Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d’euros dans le PLF pour 2026, n’a pas lieu d’être. »
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« De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »
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« Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. »
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« Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, destiné à inviter le gouvernement à agir concrètement sur cette question. »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. »
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« Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. »
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« Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. »
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« La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une augmentation de 2,4 millions d’euros… »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Cet amendement vise à doter le Parlement d’une vision complète et consolidée de l’application du nouveau régime de gratuité des parkings hospitaliers prévu à l’article L. 1112-2-2 du code de la santé publique. »
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« La résiliation anticipée de l’ensemble des contrats de concession portant sur les parcs de stationnement des établissements publics de santé constitue une opération financière et juridique d’ampleur. »
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« Le présent amendement vise à recentrer ce dispositif sur les personnes qui participent à l'effort national. »
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« L’amendement garantit que la gratuité ne se fait pas au détriment de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement sécurise juridiquement la portée de la gratuité en précisant expressément qu’aucune forme de contribution financière ne peut être exigée des usagers et des personnels. »
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« La loi doit s’appliquer uniformément. »
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« La gratuité peut entraîner un détournement des parkings hospitaliers à d’autres fins (stationnement de longue durée, voitures ventouses). »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Dans un souci de renforcement du contrôle démocratique et d’amélioration de l’évaluation de l’action des dirigeants des entreprises publiques, il est proposé de substituer, à l’alinéa 4, le mot « peuvent » par le mot « doivent ». »
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« Le présent amendement vise à compléter les critères de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en y ajoutant explicitement les notions d’indépendance et d’impartialité. »
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« Le présent amendement vise à replacer au cœur des missions de la société France Médias les principes cardinaux du service public de l’information : honnêteté, indépendance, pluralisme. »
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« Les députés et sénateurs, en tant que représentants élus du peuple français, ont toute légitimité à être davantage présents numériquement au sein du conseil d’administration de France Médias. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement a pour objectif de soustraire les communes de moins de 5 000 habitants de toute obligation liée à l’accueil des gens du voyage. »
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« Cet amendement porte de sept jours à un mois la durée de validité de la mise en demeure du préfet en cas de stationnement illégal des résidences mobiles. »