amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-680
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | +1 € | +1 € |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier.
La première pierre d’un un espace muséal consacré aux rapatriés d’Indochine, à Noyant d’Allier, a été posée le 10 mai 2025. Environ 3 000 Français d’origine eurasienne furent accueillis dans ce camp du Bourbonnais. L’association des rapatriés de Noyant-d’Allier (ARINA), auditionnée par votre rapporteur, soutient activement ce projet. Le futur espace sera installé dans deux anciennes maisons de corons entièrement réhabilitées pour l’occasion. L’ONaCVG estime le budget nécessaire à un million d’euros. La DMCA pourrait donc financer 50 % du montant des travaux à travers une subvention d’investissement, soit 500 000 euros.
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l’action 9 « Politique de mémoire » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Auteur
Laurent Jacobelli RN · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000680
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906