amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 733

Laurent Jacobelli RN · Article 3

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« compétence »

insérer les mots :

« , d’indépendance, d’impartialité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à compléter les critères de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en y ajoutant explicitement les notions d’indépendance et d’impartialité.

Il s’agit de garantir que ces fonctions, qui occupent une place stratégique dans le paysage audiovisuel public, ne soient confiées qu’à des personnalités non seulement compétentes et expérimentées, mais également capables d’assurer l’exercice de leurs responsabilités en toute neutralité et sans lien d’influence idéologique ou partisan. L’indépendance et l’impartialité constituent des exigences fondamentales pour préserver la crédibilité du service public de l’information et garantir le respect du pluralisme, principe à valeur constitutionnelle.

Ce rappel, inscrit dans la loi, permet de renforcer la confiance des citoyens dans les instances de direction de l’audiovisuel public.

Auteurs 123

Laurent Jacobelli RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000733
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591