amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 850

Laurent Jacobelli RN · Article 49

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation−1 €−1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA.

Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens, est un projet porté par le Conseil régional Grand Est à proximité immédiate du Mémorial de Schirmeck. Il doit permettre de rassembler les noms des 40 000 alsaciens-mosellans « malgré-nous » morts au front durant la Seconde guerre mondiale. Le projet a déjà fait l’objet d’une subvention d’investissement de 350 000 euros de la part de la DMCA en 2024. La subvention pourrait être reconduite du même montant dans le PLF 2026.

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ;

– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP le programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale ».

Auteurs 16

Laurent Jacobelli RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000850
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247