amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-740
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −11 400 000 € | −11 400 000 € |
| Préparation et emploi des forces | +11 400 000 € | +11 400 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La contribution de la France à l’Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d’euros dans le PLF pour 2026, n’a pas lieu d’être.
L’AED n’a pas de légitimité pour se substituer à la politique de Défense des États. Le Groupe Rassemblement National rappelle que la raison d’être d’un État, c’est sa Défense. Il ne peut donc pas en déléguer la responsabilité à une autorité tierce. C’est sur ce principe que s’est fondé notre Vème République et il ne saurait être question de le remettre en cause.
Cette agence européenne est, en outre, peu utile pour la France qui est le seul pays européen à avoir un modèle d’armée complet avec le Royaume-Uni.
Or, les Britanniques ne sont pas membres de l’AED et les autres États-membres, dont les armées sont bien plus réduites, se reposent essentiellement sur la protection des États-Unis pour assurer leur Défense.
La France finance donc une structure qui n’a ni légitimité, ni utilité.
À l’inverse, des secteurs de sa propre armée sont en souffrance notamment le maintien en conditions opérationnelles des matériels terrestres. Cet amendement transfère donc les fonds prévus dans le PLF pour l’AED à l’entretien des matériels terrestre qui en a bien besoin. Cela permettra d’augmenter l’activité avec pour bénéfices : une hausse de l’entraînement, un rapprochement des normes d’activité standard demandées par l’OTAN et la constitution de stocks particulièrement utiles en cas de conflits de haute intensité.
Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française à l’AED prévue à l’action 8 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense » et à réallouer les fonds à l’action 2 « préparation des forces terrestres » du programme 178 « préparation et emploi des forces ».
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000740
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906