Les amendements de Laurent Jacobelli

En clair

Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1544 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. »

  2. · N° CF1548 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »

  3. · N° CF1547 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »

  4. · N° CF1545 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros… »

  5. · N° CF1546 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel, adopté en commission de la défense nationale et des forces armées, vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice… »

  6. · N° CF1543 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. »

  7. · N° CF1542 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. »

  8. · N° CF1539 · Article 49 Non soutenu

    « Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. »

  9. · N° CF1541 · Article 49 Non soutenu

    « La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une augmentation de 2,4 millions d’euros… »

  10. · N° II-CF850 · Après l'article 71 Non soutenu

    « Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »

  11. · N° II-CF849 · Après l'article 71 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »

  12. · N° II-CF836 · Article 49 Non soutenu

    « Amendement d’appel »

  13. · N° II-CF1332 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024‑2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. »

  14. · N° II-DN98 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. »

  15. · N° II-DN93 · Article 49 Non soutenu

    « La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une augmentation de 2,4 millions d’euros… »

  16. · N° II-DN97 · Article 49 Non soutenu

    « Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° CL86 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’occupation illégale en allongeant la durée de validité des mises en demeure, de sept jours à un mois. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 509 · Article 24 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer l’étape de l’injonction pour les locataires condamnés pour trafic de stupéfiants, rendant l’expulsion automatique en cas de condamnation définitive. »

  2. · N° 508 · Article 24 Non soutenu

    « Cet amendement vise à réduire les délais d’injonction et d’action afin d’accélérer la procédure d’expulsion. »

  3. · N° 507 · Article 24 Non soutenu

    « Le trafic de stupéfiants trouble gravement l’ordre public et la sécurité des citoyens. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)