Les amendements de Laurent Jacobelli
En clair
Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l'urgence de mettre - enfin - en oeuvre la mesure d'attribution d'une allocation unique de 4 195 euros pour les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de… »
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« Cet amendement d'appel tend à appeler l'attention sur la nécessaire revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) à 16,21€ au 1er janvier 2027. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit de faire passer de 10 % à 20 % le taux de TVA applicable aux services de télévision. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome. »
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« La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution d’une allocation forfaitaire exceptionnelle de 4 195 euros au bénéfice des anciens… »
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« L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes. »
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« Le droit à réparation impose que la pension militaire d’invalidité garantisse, dans la durée, une compensation effective des préjudices subis par ceux qui ont servi la Nation. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Notre armée a besoin d’un successeur au char Leclerc : c’est un fait indéniable. »
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« Par cet amendement d’appel, nous demandons que les militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, soient attributaires de la mention « Mort pour le service de la Nation ». »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« L’amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2026 en la fixant à 53 points. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la valeur du point de PMI, au moins à hauteur de l’inflation au 1er janvier 2026, soit de 1,0 % selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE établie sur un an au 1er juillet… »
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« Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier. »
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« Cet amendement d’appel alerte sur le montant des crédits alloués au droit à réparation pour les harkis dans le PLF pour 2026, en baisse de 11,2 millions d’euros d’euros par rapport à 2025. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement propose de supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er, car il est redondant. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP souhaite la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement portant création d’un nouveau programme au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vise à recréer le programme 167 « lien entre la Nation et son armée », qui regroupait avant le 1er… »
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« Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de statut civil de droit local. »
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« La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »
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« De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »