Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 570
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« armées »,
insérer les mots :
« , en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu’à des chaînes d’approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome.
Or, la dépendance croissante à des fournisseurs étrangers expose notre pays à des ruptures d’approvisionnement, à des contraintes politiques extérieures et à une perte de maîtrise technologique, incompatibles avec la préservation de notre autonomie stratégique.
Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de soutenir en priorité les capacités de production françaises tout en précisant que le recours à des solutions européennes ou internationales ne doit intervenir qu’en complément, lorsqu’aucune solution souveraine n’existe ou lorsqu’elle apparaît manifestement moins adaptée.
Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement dans la programmation militaire le principe de priorité aux capacités industrielles nationales, afin de garantir la résilience des approvisionnements, la pérennité des savoir-faire stratégiques et l’autonomie de décision de la France en matière de défense.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000570
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695