Les amendements de Laurent Jacobelli

En clair

Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  1. · N° 75 · Article 2 Retiré

    « Le délai de dix-huit mois prévu par le présent dispositif pour prendre les ordonnances nécessaires à la sortie de l’Alsace du Grand Est apparaît manifestement excessif au regard de l’urgence politique et démocratique. »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 58 · Article 1er Retiré

    « Amendement de précision »

  2. · N° 116 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 10 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  3. · N° 115 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 9,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  4. · N° 109 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 6,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  5. · N° 108 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 6 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  6. · N° 107 · Article 1er Retiré

    « Amendement de précision. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF718 · Article 49 Retiré

    « La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d'euros dans le PLF pour 2026, n'a pas lieu d'être. »

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° 75 · Après l'article 5 Retiré

  2. · N° 72 · Article 2 Retiré

  3. · N° 48 · Avant l'article 2 Retiré

  4. · N° CL77 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à soustraire les communes de moins de 3 000 habitants de leurs obligations relatives à l’accueil des gens du voyage. »

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

  1. · N° 13 · Article unique Retiré

    « Le droit d'asile, qui a vocation à protéger les individus fuyant des persécutions, est devenu un outil de contournement de la législation française sur l'immigration. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)