Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF836

Laurent Jacobelli RN · Article 49

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation+1 €+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ».

L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur l’impérieuse nécessité de retrouver et d’identifier les dépouilles de Français Harkis internés, sur notre sol, dans des conditions indignes à leur arrivée d’Algérie. Que ce soit de mort naturelle ou en raison des conditions intolérables de vie dans les camps, les corps de nos compatriotes Harkis décédés sur place ont parfois été déplacés vers d’autres lieux de sépultures qui restent à localiser. Pour certains corps retrouvés, le travail d’identification est complexe, notamment pour les nourrissons et les enfants âgés de moins de 3 à 4 ans, la technologie d’identification par ADN n’étant pas concluante.

Ce défaut de localisation et d’identification des corps est une blessure – une de plus – infligée aux Harkis. Des efforts sont menés par les services de l’État et par les collectivités locales concernées, notamment dans les Pyrénées-Orientales où se situe le camp de Rivesaltes. Il est urgent d’agir, d’accélérer et de mettre les moyens sur ce travail fastidieux mais impérieux pour la mémoire de compatriotes et de leurs familles si injustement traités.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Il n’y a aucune « concurrence » entre les mémoires. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Laurent Jacobelli RN · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000836
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906