Amendement n° II-DN98

Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense.

Depuis plusieurs années, les initiatives communautaires se multiplient dans ce domaine, entraînant une mobilisation grandissante de crédits nationaux au profit de dispositifs européens dont l’objectif assumé est la constitution d’une « Europe de la défense ». Le groupe Rassemblement national s’oppose résolument à ce projet, estimant qu’il entre en contradiction avec l’esprit et à la lettre de l’article 4 du Traité sur l’Union européenne, lequel consacre la compétence exclusive des États membres en matière de défense nationale, en plus de porter atteinte à nos intérêts stratégiques.

À l’instar de la contribution française à l’OTAN, souvent dissimulée dans une mosaïque de documents budgétaires, les versements effectués au profit de l’Union européenne au titre de la défense échappent aujourd’hui à toute lecture transparente. Cette fragmentation des informations budgétaires empêche le Parlement d’exercer pleinement ses missions de contrôle et nuit à la compréhension de l’effort réel consenti par la France.

C’est pourquoi le présent amendement propose la création d’un programme budgétaire distinct, clair et lisible, retraçant l’ensemble des contributions françaises à l’ensemble des politiques de défense de l’Union européenne. Une telle mesure renforcerait la transparence des finances publiques, améliorerait la qualité de l’évaluation des politiques menées et garantirait au législateur les conditions d’un vote éclairé sur les engagements financiers de la France dans ce domaine stratégique.

La diminution des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces » d’un euro symbolique pour le transférer dans une nouveau programme intitulé « Contributions de la France à l’Union européenne en matière de défense » vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution.