amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 734
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un souci de renforcement du contrôle démocratique et d’amélioration de l’évaluation de l’action des dirigeants des entreprises publiques, il est proposé de substituer, à l’alinéa 4, le mot « peuvent » par le mot « doivent ». Cette modification vise à rendre obligatoire l’audition du président-directeur général par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur la base de l’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, portant sur les résultats de la société au regard de son projet stratégique et de la convention stratégique pluriannuelle conclue avec l’État.
Auteurs 123
- RN 122
Les 122 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Christophe Barthès
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN Christophe Bentz
- RN José Beaurain
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Théo Bernhardt
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Pascale Bordes
- RN Jorys Bovet
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Bruno Clavet
- RN Marc de Fleurian
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Edwige Diaz
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Alexandre Dufosset
- RN Nicolas Dragon
- RN Aurélien Dutremble
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Frédéric Falcon
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Gabarron
- RN Yoann Gillet
- RN Antoine Golliot
- RN Christian Girard
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN José Gonzalez
- RN Timothée Houssin
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Sébastien Humbert
- RN Florence Joubert
- RN Frank Giletti
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Julie Lechanteux
- RN Marine Le Pen
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN Laure Lavalette
- RN René Lioret
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Christine Loir
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Patrice Martin
- RN Pierre Meurin
- RN Serge Muller
- RN Thibaut Monnier
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Caroline Parmentier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Joseph Rivière
- RN Thierry Perez
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Julien Odoul
- RN Thomas Ménagé
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Béatrice Roullaud
- RN Alexandre Sabatou
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Emmanuel Taché
- RN Anne Sicard
- RN Michaël Taverne
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000734
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591