amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 236
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences juridiques, institutionnelles et démocratiques de l’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Ce rapport analyse notamment ses effets sur le principe de souveraineté nationale, l’unité du corps électoral, la cohésion civique ainsi que les risques d’ingérences étrangères ou de pressions communautaires dans la vie politique locale française.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La France traverse une période de vulnérabilité face aux ingérences étrangères, dans un contexte de tensions géopolitiques, de pressions diplomatiques et d’opérations d’influence documentées.
Certains États tiers, tels que Algérie ou Comores, entretiennent des liens politiques, communautaires ou institutionnels étroits avec une partie de leurs ressortissants établis en France.
L’extension du droit de vote à des étrangers non ressortissants de l’Union européenne pourrait ainsi accroître les risques de pressions communautaires ou d’influences par ces pays sur notre vie politique locale.
Auteurs 122
- RN 121
Les 121 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Maxime Amblard
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Emmanuel Blairy
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Manon Bouquin
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marc de Fleurian
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandre Dufosset
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Frank Giletti
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Antoine Golliot
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Sébastien Humbert
- RN Timothée Houssin
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Sylvie Josserand
- RN Tiffany Joncour
- RN Laure Lavalette
- RN Marine Le Pen
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julie Lechanteux
- RN Robert Le Bourgeois
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Christine Loir
- RN Philippe Lottiaux
- RN Marie-France Lorho
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bryan Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Caroline Parmentier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Alexandre Sabatou
- RN Anaïs Sabatini
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Béatrice Roullaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Matthias Renault
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Thierry Perez
- RN Philippe Schreck
- RN Emeric Salmon
- RN Anne Sicard
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Thierry Tesson
- RN Emmanuel Taché
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000236
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428