Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Amendement n° CL11
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Interdire le voilement des mineures dans l’espace public ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2167
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2167P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2167