amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° 53
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il est tombé en séance publique le 7 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux deux premières occurrences du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18 et 22, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à la deuxième phrase de l’alinéa 47 et à l’alinéa 48, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer au mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
XII. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence du mot :
« européenne »
le mot :
« territoriale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à substituer à l’appellation actuelle de « collectivité européenne d’Alsace » celle de « collectivité territoriale d’Alsace », afin de mieux refléter la réalité institutionnelle et l’identité du territoire.
En premier lieu, cette modification permet de retenir une dénomination plus conforme au ressenti des habitants. Les Alsaciens se reconnaissent d’abord dans leur appartenance nationale et territoriale, et non dans une construction administrative à connotation européenne.
En second lieu, cette évolution participe d’une logique de cohérence et d’harmonisation des dénominations des collectivités territoriales à statut particulier. À l’instar de la collectivité territoriale de Corse, cette appellation permet de mieux identifier la nature juridique de la collectivité et de clarifier son positionnement dans l’organisation territoriale de la République.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 121
- RN 120
Les 120 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Marc de Fleurian
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Jordan Guitton
- RN Sébastien Humbert
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2606
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000053
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2606