Les amendements de Laurent Jacobelli

En clair

Laurent Jacobelli a déposé 254 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 969 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

254 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN39 · Article 42 Adopté

    « La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être. »

  2. · N° II-DN21 · Article 42 Adopté

    « De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »

  3. · N° II-DN20 · Article 42 Rejeté

    « Notre armée a besoin d’un char pour succéder au Leclerc, il s’agit là d’un fait indéniable. »

  4. · N° I-1288 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à étendre le dispositif décrit à l’article 775 bis du CGI - qui prévoit que les rentes et indemnités versées aux bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité (PMI) puissent être déduites de l’actif successoral -… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)