Amendement n° DN267

Laurent Jacobelli RN · Article 5

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En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la dernière phrase du même alinéa du même I, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques.

Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et de tensions sur les chaînes d’approvisionnement, une révision annuelle apparaît insuffisante pour garantir une adéquation continue entre les stocks et les besoins des forces armées. Un réexamen semestriel permet une adaptation plus rapide aux évolutions des besoins opérationnels et des conditions économiques, tout en renforçant la sécurité d’approvisionnement.

Il contribue ainsi à améliorer la réactivité et la résilience du dispositif, sans alourdir de manière excessive les contraintes pesant sur les entreprises.