Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN280

Laurent Jacobelli RN · Article 1er

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 20.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Rassemblement national s’oppose aux programmes européens de défense tels qu’EDIP ou le plan « ReArm Europe ».

Présentés comme des outils au service d’une prétendue souveraineté européenne, ces dispositifs fragilisent la France, seul pays de l’Union européenne à disposer d’une base industrielle et technologique de défense complète et autonome.

En effet, ces programmes conduisent à détourner l’argent du contribuable français vers des achats de matériels étrangers, notamment américains, parfois au bénéfice de partenaires qui ne partagent ni nos intérêts ni nos priorités industrielles.

Face à cette dérive, une règle simple doit s’imposer : les besoins de nos armées doivent être couverts en priorité par des solutions nationales, chaque fois que cela est possible. Les solutions européennes ne peuvent intervenir qu’en second lieu, et uniquement lorsqu’elles respectent pleinement les intérêts stratégiques, industriels et opérationnels de la France.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Laurent Jacobelli RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000280
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630