Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 576

Laurent Jacobelli RN · Article 2

En clair

Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 63,3 »

le nombre :

« 65,9 ».

II. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 68,3 »,

le nombre :

« 67,9 ».

III. – En conséquence, à ladite avant-dernière ligne de la septième colonne dudit tableau dudit alinéa 6, substituer au nombre :

« 72,8 »

le nombre :

« 71,4 ».

IV. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de l’avant dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 76,3 »

le nombre :

« 76,2 ».

V. – En conséquence, à la dernière ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 6,5 »

le chiffre :

« 9 ».

VI. – En conséquence, à la même dernière ligne de la la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 8,0 »

le nombre :

« 7,5 » ;

VII. – En conséquence, à ladite dernière ligne de la septième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 9,0 »,

le nombre :

« 7,5 » ;

VIII. – En conséquence, à la même dernière ligne de l’avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 9,0 »,

le chiffre :

« 8,5 ».

IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l’actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l’essentiel de l’effort après 2027, en réorganisant la ventilation des crédits afin de permettre la réalisation d’investissements structurants dès l’année prochaine.

Il prévoit, dans cette perspective, une surmarche de 9 milliards d’euros dès 2027, inscrite en loi de finances initiale, afin de financer plus rapidement les besoins capacitaires identifiés dans le cadre de l’actualisation de la LPM. Cette anticipation doit permettre de renforcer sans délai les capacités opérationnelles des armées, notamment en matière d’équipements, de modernisation et de préparation aux conflits de haute intensité, dans un contexte géostratégique en nette dégradation.

À cet égard, le groupe Rassemblement national dénonce une manœuvre budgétaire consistant à repousser près de 70 % de l’effort au-delà de l’échéance présidentielle de 2027. Ce choix n’est pas neutre : il permet au gouvernement d’afficher une ambition sans en assumer le coût politique immédiat, en reportant sur les exécutifs suivants la responsabilité de financer effectivement le réarmement annoncé.

Cet amendement prend le contre-pied de cette logique en assumant un effort dès aujourd’hui, financé par des redéploiements budgétaires identifiés. À ce titre, la seule baisse de la contribution française à l’Union européenne, de l’ordre de 8,7 milliards d’euros, permettrait de couvrir une très large part de la surmarche proposée.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 14

Laurent Jacobelli RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000576
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695