Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 590
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En clair
Laurent Jacobelli a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« et donnant du corps à la préférence européenne »
les mots :
« en priorisant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale.
En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le principe, afin de garantir l’autonomie stratégique de la France et de soutenir sa base industrielle et technologique de défense.
Les coopérations européennes ne peuvent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsqu’elles apportent une réelle valeur ajoutée et répondent directement aux intérêts stratégiques de notre pays.
Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une hiérarchie claire entre solutions nationales et solutions européennes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 72 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000590
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695