Les votes de Laurent Jacobelli

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
2. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
3. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
4. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 5 amendements avant l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier