Les votes de Laure Miller

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'article 11
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
5. → adopté L'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 7

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 4
5. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
6. → adopté L'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. → adopté L'article premier

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1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
3. → adopté L'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6