Les votes de Laetitia Saint-Paul

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture