Les votes de Justine Gruet

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 7 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. Diverses
   11 amendements à l'article 6 : 7 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 6 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6