Les votes de Justine Gruet

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   16 amendements à l'article 5 : 12 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 5 : 9 pour, 6 contre, 3 abstentions · 1 adopté, 17 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 pour, 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4