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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 21 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

53 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 86

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 32n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 32

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1275

Adopté

Article 5 · Déposé par Christophe Bentz RN et 46 cosignataires

Les 46 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1907

Toutes les données et leurs licences →