Les votes de Justine Gruet

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
5. → adopté L'article 2
6. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 14 bis
3. → adopté L'article 13 ter
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
6. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
7. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 15 amendements à l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier