Les votes de Julien Rancoule

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. ✕ Contre → adopté L'article 15
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'article 17

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17