Les votes de Julien Rancoule

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ○ Abstention → adopté L'article 14
3. ✓ Pour
   16 amendements à l'article 14 : 16 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 9 pour, 4 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »