Les votes de Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 4 : 19 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4