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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes amendements de Josiane Corneloup
En clair
Josiane Corneloup a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 575 amendements d'autres députés.
96 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement met fin à une injustice qui prive de nombreux anciens maires agriculteurs de la revalorisation de leur retraite. »
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« Lorsque la dernière pharmacie d’une commune de moins de 2 500 habitants ferme, le code de la santé publique n’en autorise la réouverture que par voie de transfert ou de regroupement, c’est-à-dire uniquement si un pharmacien déjà installé… »
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« La dépendance croissante des systèmes de santé européens à des chaînes de production pharmaceutiques majoritairement situées hors de l’Europe constitue aujourd’hui une fragilité structurelle. »
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« Cet amendement, vise à faire de l’observance thérapeutique un objectif partagé du médecin, de l’infirmier et du pharmacien. »
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« L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles soumet à agrément ministériel les conventions et accords collectifs applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif financés sur… »
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« Cet amendement de repli demande au Gouvernement d’évaluer une injustice qui frappe de nombreux anciens maires agriculteurs. »
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« Cet amendement d'appel propose d'expérimenter, dans trois régions, un dépistage organisé et ciblé du cancer de la prostate. »
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« Cet amendement, vise à doter les établissements de santé d’une visibilité financière pluriannuelle. »
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« Cet amendement vise à rendre aux parents la liberté de répartir entre eux la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). »
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« Le don d’organe par une personne vivante constitue un geste de solidarité exceptionnel, réalisé au bénéfice direct d’un receveur et, plus largement, de la collectivité. »
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« La neutralité financière ne peut être garantie si le donneur doit avancer des sommes parfois importantes avant d’être remboursé. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit l’entrée en vigueur de la réforme de financement des établissements et services pour enfants en situation de handicap, dénommée SERAFIN-PH, au 1er janvier 2027. »
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« Cet article fixe à un an, à compter de la date des actes, le délai dans lequel le professionnel de santé peut agir contre la caisse pour obtenir le paiement des soins dispensés en tiers payant. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« Cet amendement vise à maintenir les règles actuelles des majorations de pension pour enfants. »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« Le principe de neutralité financière du don suppose que le donneur ne supporte aucun reste à charge pour les actes et prestations rendus nécessaires par le bilan préalable, le prélèvement, la convalescence, le suivi et les soins en lien… »
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« Le présent amendement de replis vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de sommes… »
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« Le rapport « Charges et produits » du Conseil de la CNAM pour 2027 souligne que « la déprescription s’impose comme un levier majeur contre les prescriptions inappropriées, particulièrement chez les personnes âgées et polymédiquées, où les… »
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« Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre et efficace aux médicaments biologiques de référence. »
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« Dans un objectif de renforcement du dépistage précoce de l'hypertension artérielle, l’article 2 de la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… »
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« L’accès aux services d’urgence est pour les patients est un réel enjeu de santé publique et d’aménagement du territoire. »
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« Lorsque la dernière pharmacie d’une commune de moins de 2 500 habitants ferme, le code de la santé publique n’en autorise la réouverture que par voie de transfert ou de regroupement, c’est-à-dire uniquement si un pharmacien déjà installé… »
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« Les médicaments hybrides constituent une alternative efficiente aux spécialités de référence, puisque leur prix est fixé généralement de 10 % à 50 % en dessous (décote moyenne observée de l'ordre de 30 %, selon le rapport d'activité 2024… »
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« Notre système d’allocations familiales repose encore largement sur le rang de l’enfant dans la fratrie. »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« L’expérimentation Osys a montré tout l'intérêt d’une prise en charge de premier recours par le pharmacien d’officine de certaines pathologies bénignes telles que la conjonctivite ou les piqûres de tiques. »
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« Lorsque la dernière pharmacie d’une commune de moins de 2 500 habitants ferme, le code de la santé publique n’en autorise la réouverture que par voie de transfert ou de regroupement, c’est-à-dire uniquement si un pharmacien déjà installé… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage au bénéfice des seuls établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC). »
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« Le présent amendement a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du dispositif de collecte et d’exploitation des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne prévu par le nouvel article L. 80 S du livre des procédures fiscales. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Cet amendement de la rapporteure vise d’une part à préciser que les amendes concernées par la proposition de loi sont celles prononcées par une juridiction pénale ou présentant un caractère forfaitaire en matière délictuelle ou… »
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« Cet amendement de la rapporteure vise à renforcer l’information du Parlement et du public sur la situation des personnes devant s’acquitter d’une amende pénale ou forfaitaire, des données existant aujourd’hui mais manquant de complétude… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à doter l'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de crédits spécifiques pour le versement des indemnités de logement et de chauffage prévues… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit le recrutement que de dix inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). »
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« Le présent amendement vise à maintenir le niveau de financement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 35 millions d’euros, comme en 2025, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener cette… »
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« Le présent amendement vise à majorer, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux postes versées au titre de la… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budget dédié à la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de rétablir l’enveloppe à 100 millions… »
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« Le présent amendement vise à limiter la baisse des crédits dédiés à l’insertion par l’activité économique (IAE) et à s’approcher du niveau voté en loi de finances pour 2024 (ajusté de la hausse du SMIC), par un abondement de 200 000 000 €… »
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« Le présent amendement vise à limiter la baisse des crédits alloués aux Missions Locales en 2026 et à s’approcher du niveau de financement prévu en 2025, tout en tenant compte de la situation actuelle de nos finances publiques. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dans l’emploi via les contrats aidés, en portant l’enveloppe prévue pour 2026 à 100 millions d’euros, contre 33,78 millions d’euros dans le PLF 2026… »
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« Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public administratif chargé d’assurer la gestion durable des forêts privées et d’en accompagner la mise en œuvre, notamment par l’agrément des documents de gestion… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le financement de l’accompagnement des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, afin de leur garantir une inclusion pleine et entière dans la vie adulte. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre solidarité nationale. »
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« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe XII de l’article 36, qui prévoit d’assujettir à la taxe d’apprentissage l’ensemble des acteurs du secteur privé non lucratif, notamment les associations, fondations, fonds de dotation… »
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« Cet amendement propose de maintenir en 2026 le budget dédié au Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) au niveau des crédits adoptés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »