Amendement n° 1129

Cet amendement, vise à faire de l’observance thérapeutique un objectif partagé du médecin, de l’infirmier et du pharmacien.

La mauvaise observance des traitements est l’une des premières causes d’échec thérapeutique dans les maladies chroniques. Selon l’Organisation mondiale de la santé, près d’un patient chronique sur deux ne suit pas correctement son traitement dans les pays développés. Les conséquences sont connues : complications, hospitalisations évitables, médicaments délivrés mais non consommés.

Le présent projet de loi demande un effort de 2,1 milliards d’euros sur les produits de santé. Une meilleure observance est un levier d’efficience qui ne réduit pas l’accès aux soins : chaque traitement bien pris est un traitement utile, et chaque hospitalisation évitée est une dépense épargnée.

Les trois professions disposent déjà d’outils : consultations de suivi des maladies chroniques pour le médecin, accompagnement à domicile pour l’infirmier, entretiens pharmaceutiques et bilans partagés de médication pour le pharmacien. Ces interventions restent cependant cloisonnées et rémunérées à l’acte, sans objectif commun ni mesure partagée des résultats.

Le présent amendement demande donc à l’assurance maladie d’ouvrir, avant le 31 mars 2027, une négociation interprofessionnelle dédiée à l’observance, dans le cadre des accords conventionnels interprofessionnels prévus à l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale. L’accord organiserait le repérage des patients à risque, un suivi coordonné par une équipe médecin-infirmier-pharmacien, des indicateurs partagés et une rémunération forfaitaire modulée selon les résultats obtenus collectivement.

Conclu pour trois ans, cet accord fera l’objet d’une évaluation transmise au Parlement, qui portera notamment sur les hospitalisations évitées et les dépenses de médicaments, afin de décider de sa généralisation.