Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 11 bis : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »