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Suivre en RSS : Joseph Rivière, députéLes amendements de Joseph Rivière
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Joseph Rivière a déposé 130 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 871 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les départements-régions d'outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d’euros, correspondant à un rétablissement du montant des crédits ouverts en loi de… »
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« Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »
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« Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des… »
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« Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder en autorisations d’engagement (AE) l’action 1 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 28 324 532 euros, correspondant à un rétablissement du montant des crédits ouverts en… »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Le présent amendement a pour objet de fixer un délai raisonnable de remboursement aux banques. »
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« Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. »
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« À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des outre-mer. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française. »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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« Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. »
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« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques locaux et créer les conditions d'un… »
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« Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. »
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« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques locaux et créer les conditions d'un… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Compte tenu des difficultés administratives pour monter un projet comme une école, il se passe généralement 2 ans et demie entre la conception, la prise de décision par un conseil municipal, et la pose de la première pierre. »
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« Le premier alinéa de l'article 5 permet de reconstruire à l'identique, en tenant compte des spécificités de Mayotte. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Pour faire appliquer la loi, le législateur dispose d'une arme redoutable : mettre à mal la réputation d'une entreprise en autorisant la publicité de ses mauvaises pratiques. »
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« Le présent amendement a pour objet de modifier le I de l'article L 410-5 du code de commerce en permettant, dans la négociation des prix de privilégier les produits locaux par rapport aux produits en provenance de l'extérieur. »
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« En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l’ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-mer. »