Amendement n° II-CF2155

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En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des conséquences sanitaires durables qui se font encore sentir bien après la retraite, il est nécessaire d’intégrer pleinement la dimension de genre dans les politiques publiques liées au chlordécone.

Les femmes antillaises ont été particulièrement touchées par cette pollution : souvent employées sans déclaration dans les bananeraies, elles ne bénéficient ni d’une juste retraite ni d’une reconnaissance de leur exposition. Elles subissent pourtant de lourdes conséquences sanitaires de l’exposition au chlordécone, notamment des cancers du sein, de l’utérus ou de l’estomac, ainsi que des cas d’endométriose. Une étude très récente, publiée le 16 octobre 2025 dans la revue Environment Health révèle que les femmes les plus exposées au chlordécone ont 25 % moins de chances de tomber enceinte au cours d’un cycle menstruel.

Pour plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellement contaminée par le chlordécone.

Cet amendement du groupe écologiste et social vise donc à renforcer la recherche scientifique, la prise en charge médicale, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, en intégrant spécifiquement une approche spécifique aux femmes dans la politique de réparation et de santé environnementale menée par l’État sur le chlordécone.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :

- d’abonder de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer »

- de minorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.