Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement n° 4

Joseph Rivière RN · Article 3

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ». Il a été rejeté en séance publique le 11 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« concernée et »

le mot :

« concernée, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :

« consommateurs »,

insérer les mots :

« et du président de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe.

Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère en Outre-mer.

Le présent amendement a pour objet de renforcer l'autorité de l'OPMR qui ainsi, aura accès à davantage d'informations pour défendre la lutte contre la vie chère dans ses travaux.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Joseph Rivière RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2196

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2196