Amendement n° CE26

Joseph Rivière RN · Article 1er

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En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 47amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« d bis) À la fin, sont ajoutés les mots : « issus de la production locale et d’une liste limitative de produits d’importations non substituables par les produits locaux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de modifier le I de l'article L 410-5 du code de commerce en permettant, dans la négociation des prix de privilégier les produits locaux par rapport aux produits en provenance de l'extérieur. Quant aux produits en provenance de l'extérieur de nos DROM, seront privilégiés ceux de première nécessité mais n'étant pas produits localement.