Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 58

Joseph Rivière RN · Article 2

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été rejeté en séance publique le 20 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2027 »

la date :

« 31 décembre 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Compte tenu des difficultés administratives pour monter un projet comme une école, il se passe généralement 2 ans et demie entre la conception, la prise de décision par un conseil municipal, et la pose de la première pierre.

Aussi, le délai fixé initialement au 31 décembre 2027 est trop court.

Afin de donner plus de latitudes aux élus locaux en charge la construction des établissements scolaires, il est proposé de proroger ce délai selon une logique quinquennale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Joseph Rivière RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775