Les amendements de Joseph Rivière

En clair

Joseph Rivière a déposé 130 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 871 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

24 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2609 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  2. · N° II-CF2613 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »

  3. · N° II-CF2603 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  4. · N° II-CF2594 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »

  5. · N° II-CF2596 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »

  6. · N° II-CF2593 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »

  7. · N° II-CF2604 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »

  8. · N° II-CF2612 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  9. · N° II-CF2584 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de… »

  10. · N° II-CF2583 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »

  11. · N° II-CF2600 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »

  12. · N° II-CE355 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les départements-régions d'outre-mer. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS327 · Article 9 sexies Adopté

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des outre-mer. »

  2. · N° AS646 · Article 9 Adopté

    « L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot budgétaire. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2177 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »

  2. · N° II-CF2154 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »

  3. · N° II-CF2157 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés… »

  4. · N° II-CF2148 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  5. · N° II-CE304 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder en autorisations d’engagement (AE) l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d'euros, correspondant à un rétablissement du montant… »

  6. · N° II-CE301 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »

  7. · N° I-543 · Article 7 Adopté

    « Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 63 · Article 11 Adopté

    « La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  1. · N° CE28 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement a pour but de maintenir l'OPMR dans la plénitude de ses fonctions. »

  2. · N° CE29 · Article 1er Adopté

    « L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût supplémentaire pour la collectivité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)