Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2157

Joseph Rivière RN · Article 49

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−2 000 000 €−2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés pesticides.

Plusieurs territoires ultramarins sont depuis des décennies les théâtres de pollution massive due aux pesticides de synthèse. La Martinique et la Guadeloupe avec le chlordécone maintenant interdit, La Réunion avec l’asulox. Glyphosate et autres dérivés sont encore très régulièrement utilisés.

L’absence de saison froide marquée marquée et l’importance des précipitations propre aux milieux tropicaux augmentent le pouvoir pathogène des ravageurs. Cette évolution vers ces nouveaux systèmes de production pose un certain nombre de difficultés aux agriculteurs pour assurer cette transition absolument nécessaire (baisse de revenus, manque de main d’œuvre, pénibilité, manque de reconnaissance…).

Des actions spécifiques du plan « Ecophyto DOM » financées par le ministère chargé des outre-mer, étaient traditionnellement prévues par l’action budgétaire « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport ». Cet amendement du groupe écologiste et social vise à les rétablir pour renforcer et accélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisser l’utilisation des pesticides dans les outre-mer.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 38

Joseph Rivière RN · Rapporteur, Commission des affaires économiques

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002157
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906