Les amendements de Joseph Rivière

En clair

Joseph Rivière a déposé 130 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 871 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2598 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »

  2. · N° II-CF2618 · Article 58 Tombé

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  3. · N° II-CF2605 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »

  4. · N° II-CF2587 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »

  5. · N° II-CF2611 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines qui assurent quotidiennement des missions essentielles de solidarité et de lutte contre la précarité. »

  6. · N° II-CF2610 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse » du programme 123 pour le PLF… »

  7. · N° II-CF2595 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »

  8. · N° II-CF2597 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »

  9. · N° II-CF2601 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 02 « Insertion et qualification » du programme 138 pour le PLF pour 2027. »

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  1. · N° CE15 · Article 2 Tombé

    « Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. »

  2. · N° CE14 · Article 1er Tombé

    « Les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux sont des organismes bloquants pour le développement de l’agriculture, notamment à La Réunion, où la surface agricole utile est contrainte et non extensible. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1534 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à abonder l’action 1 « logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » d’un montant de 13 879 021 euros. »

  2. · N° II-CF2159 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »

  3. · N° II-CF2178 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. »

  4. · N° II-CF2182 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1579 · Article 9 Tombé

    « L'exonération "LODEOM" est applicable à l'ensemble des employeurs, à l'exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l'article L.2233-1 du code du travail. »

  2. · N° 47 · Après l'article 9 Tombé

    « Amendement de repli. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 655 · Article 4 undecies Tombé

    « Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  1. · N° CE24 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement a pour objet de clarifier la loi en fixant un délai raisonnable à l'entreprise pour publication de ses comptes. »

  2. · N° CE25 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement a pour but de renforcer la loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)