Les amendements de Joseph Rivière

En clair

Joseph Rivière a déposé 130 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 871 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 416 · Article 1er

    « Le critère de résidence est insuffisamment précis. »

  2. · N° 414 · Article 1er

    « Les territoires ultramarins sont des portes d'entrées des autres continents et souffrent des influences des grandes puissances comme la Chine, les Etats-Unis, ou le Brésil. »

  3. · N° 413 · Article 1er

    « Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violente à la souveraineté nationale. »

  4. · N° 417 · Article 2

    « Il est demandé la suppression de l'article 2 qui porte atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts de la Nation. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 97 · Article 3 bis

    « Dans les territoires ultra-marins, les accompagnements en faveur des agriculteurs sont très faibles. »

  2. · N° 82 · Article 3 bis

    « Le présent amendement a pour objet d'étendre la présomption de bonne foi à tous les instants de la vie. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1838 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre l'avancement du déblocage des crédits votés dans la Loi de programmation  pour la refondation de Mayotte. »

  2. · N° II-1642 · Article 49

    « Cet amendement vise à abonder l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » du montant de 173 423 854 d'euros, correspondant à un rétablissement du montant des crédits ouverts en loi de… »

  3. · N° II-1641 · Article 49

    « Cet amendement vise à abonder l'action 1 "logement" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" d'un montant de 13 879 021 euros. »

  4. · N° II-1640 · Article 49

    « Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »

  5. · N° II-1639 · Article 49

    « Cet amendement vise à consacrer les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), vigies des phénomènes de vie chère dans les Outre-mer. »

  6. · N° II-1840 · Article 49

    « Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »

  7. · N° II-1836 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. »

  8. · N° II-1835 · Article 49

    « Cet amendement prévoit une reprise des crédits ouverts en LFI 2025 sur l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2026. »

  9. · N° II-1834 · Article 49

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. »

  10. · N° II-1833 · Article 49

    « Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »

  11. · N° II-1831 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »

  12. · N° II-1830 · Article 49

    « Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des… »

  13. · N° II-1829 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  14. · N° II-1828 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »

  15. · N° II-1817 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  16. · N° II-1815 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)