amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1830
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En clair
Joseph Rivière a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des conséquences sanitaires durables qui se font encore sentir bien après la retraite, il est nécessaire d’intégrer pleinement la dimension de genre dans les politiques publiques liées au chlordécone.
Les femmes antillaises ont été particulièrement touchées par cette pollution : souvent employées sans déclaration dans les bananeraies, elles ne bénéficient ni d’une juste retraite ni d’une reconnaissance de leur exposition. Elles subissent pourtant de lourdes conséquences sanitaires de l’exposition au chlordécone, notamment des cancers du sein, de l’utérus ou de l’estomac, ainsi que des cas d’endométriose. Une étude très récente, publiée le 16 octobre 2025 dans la revue Environment Health révèle que les femmes les plus exposées au chlordécone ont 25 % moins de chances de tomber enceinte au cours d’un cycle menstruel.
Pour plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellement contaminée par le chlordécone.
Cet amendement du groupe écologiste et social vise donc à renforcer la recherche scientifique, la prise en charge médicale, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, en intégrant spécifiquement une approche spécifique aux femmes dans la politique de réparation et de santé environnementale menée par l’État sur le chlordécone.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :
- d’abonder de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer »
- de minorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 38
Joseph Rivière RN · Rapporteur, Commission des affaires économiques
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS François Ruffin
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001830
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906