amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1831
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En clair
Joseph Rivière a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −3 600 000 € | −3 600 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +3 600 000 € | +3 600 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse.
Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apports importants en nutriments liés aux fertilisants.
La putréfaction des algues échouées provoque des émanations de gaz qui provoquent un certain nombre de dégradations et engendrent une odeur fétide particulièrement gênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longue durée, l'inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risques importants pour la santé humaine.
Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner.
Mis en œuvre en 2022 avec un budget de 36 millions d’euros sur quatre ans, le plan Sargasses II s’est révélé insuffisamment calibré pour faire face à l’ampleur du fléau que représentent les sargasses.
L’année 2025 a, par ailleurs, été marquée par des arrivages record de sargasses dans les Caraïbes, le phénomène d’échouage d’algues connaissant une progression continue depuis plusieurs années. En Martinique par exemple, le Groupement d’intérêt public (GIP) Sargasses constate une hausse spectaculaire des échouages : en trois mois seulement, 4 500 tonnes d’algues ont été collectées en mer, soit trois fois plus que sur la même période l’année précédente. Les Antilles ont été débordées par l’ampleur de cette invasion, rendant indispensable un renforcement significatif des moyens consacrés au ramassage.
Le groupe écologiste et social souhaite également soutenir les initiatives locales qui œuvrent à la valorisation des sargasses collectées (production d’isolants, de composts, de papiers, etc.), ainsi que les projets de recherche universitaires, encore trop souvent freinés par le manque d’appels à projets. Ces fonds supplémentaires permettront d'y répondre.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :
- d’abonder de 3,6 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer »
- de minorer de 3,6 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 38
Joseph Rivière RN · Rapporteur, Commission des affaires économiques
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS François Ruffin
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001831
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906