Les amendements de Joseph Rivière

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 29 oct. 2025 · N° 509 · Article 9 — Non soutenu

   « L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot budgétaire. »