Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1534

Joseph Rivière RN · Article 49

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−13 879 021 €−13 879 021 €
Conditions de vie outre-mer+13 879 021 €+13 879 021 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder l’action 1 « logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » d’un montant de 13 879 021 euros.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une diminution de près de 26 millions d’euros (-9,81 %) des crédits consacrés aux aides au logement (action 01) du programme 123 « conditions de vie outre-mer », qui passeraient ainsi de 262 millions d’euros en LFI 2025 à 236 millions d’euros en AE.

Pourtant, les besoins demeurent considérables dans nos territoires, tant en matière de résorption de l’habitat insalubre que de construction de logements sociaux adaptés aux réalités locales.

Les coûts de construction et d’entretien des logements restent par ailleurs particulièrement élevés dans les outre-mer, en raison de contraintes structurelles bien identifiées : exigüité du foncier, coût d’importation de matériaux non disponibles sur le territoire, manque de main d’oeuvre sur le marché du travail, normes de construction parfois inadaptées, phénomènes climatiques et sismiques extrêmes, etc.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 13 879 021 d’euros pour l’action n° 01 :06 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».

En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Joseph Rivière RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001534
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247